Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux abonnements et services Deux Minutes.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements et l'utilisation des services numériques proposés par Deux Minutes (entreprise individuelle en cours d'immatriculation), joignable à contact@deux-minutes.app, ci-après « l'Éditeur ».

Deux Minutes est un service web d'analyse statistique et de scouting destiné aux équipes, entraîneurs et dirigeants de clubs de handball.

2. Offres et abonnements

L'Éditeur propose deux formules annuelles pour la durée d'une saison sportive (du 1er août au 31 juillet) :

Une démonstration gratuite avec données de test est accessible en libre consultation sans engagement.

3. Tarifs et règlement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA), la TVA n'est pas applicable.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou bon de commande administratif / mandat de club. L'accès est activé dès validation du paiement ou bon pour accord formel du club.

4. Modalités d'accès et durée

L'accès est fourni sous la forme d'un lien sécurisé unique et confidentiel, transmissible aux membres habilités du club. L'abonnement prend fin à l'issue de la saison sportive sans tacite reconduction : tout renouvellement nécessite une nouvelle souscription.

5. Rétractation

Pour les souscripteurs ayant la qualité de consommateur, un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs court à compter de la commande. Ce droit s'exerce par simple notification écrite à contact@deux-minutes.app. En cas de demande expresse d'accès immédiat avant la fin de ce délai, le service fourni reste exigible au prorata temporis.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. Les statistiques reposent sur les publications officielles des feuilles de match électroniques par la FFHandball et sur les exports éventuels transmis par les clubs. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire due à la maintenance, aux réseaux de télécommunication tiers ou aux serveurs sources.

7. Données personnelles

Les engagements relatifs à la protection des données sont décrits dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Pau.